Pierre Doucet

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Pierre DOUCET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000050245353 (source JORF)

admission

21 Septembre 2024 21/09/2024

De:	Pierre DOUCET juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	DOUCET (Pierre) premier conseiller, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, 01/04/2021
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000042456881 (source JORF)

mutation

23 Octobre 2020 23/10/2020

De:	Pierre DOUCET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	DOUCET Pierre Marie, Laurent
Objet:	auditeurs de justice de la promotion 2016

JORFTEXT000036787051 (source JORF)

admissibilite

11 Avril 2018 11/04/2018

De:	DOUCET Pierre Marie, Laurent
Objet:	auditeurs de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000031889989 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2016 23/01/2016

De:	DOUCET Pierre Marie, Laurent
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 1er juin 2015
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000031741800 (source JORF)

admissibilite

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	DOUCET Pierre Marie, Laurent
Objet:	admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature PREMIER CONCOURS Session ouverte le 1er juin 2015
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000030954899 (source JORF)

admissibilite

31 Juillet 2015 31/07/2015

De:	Doucet (Pierre) premier conseiller, Auvergne, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, 1er septembre 2013
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000027399949 (source JORF)

mutation

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Pierre DOUCET premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

JUSC1027660A (source BOMJ)

nomination

03 Novembre 2010 03/11/2010

De:	Doucet (Pierre) prend fin date à laquelle
Objet:	à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

date_debut="2006-10-16"

JORFTEXT000000820145 (source JORF)

affectation

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Doucet (Pierre) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-10-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000806049 (source JORF)

réintégration

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Doucet (Pierre)
Objet:	Commission européenne expert national détaché dont la période au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	Commission européenne École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2004-10-16"
date_fin="2005-04-08"
duree="un an"
ecole

JORFTEXT000000806049 (source JORF)

mise à disposition

01 Décembre 2004 01/12/2004

De:	Doucet
Objet:	au titre de la mobilité statutaire auprès de la direction générale de l'énergie et des matières premières administrateur civil chef du bureau de synthèse au sein de la 8e sous-direction de la synthèse et de la stratégie internationale
Groupe:	Direction générale de l'énergie et des matières premières

date_debut="2003-04-09"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000608182 (source JORF)

détachement

04 Novembre 2003 04/11/2003

De:	Pierre Doucet premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès de la direction générale de l'énergie et des matières premières administrateur civil chef du bureau de synthèse au sein de la 8e sous-direction de la synthèse et de la stratégie internationale
Groupe:	Direction générale de l'énergie et des matières premières

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000608182 (source JORF)

détachement

04 Novembre 2003 04/11/2003

De:	Doucet (Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2003) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 18 décembre 2002
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000598785 (source JORF)

inscription

31 Décembre 2002 31/12/2002

De:	Doucet (Pierre, François, Marie)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000763911 (source JORF)

admission

23 Février 2000 23/02/2000

De:	Doucet (Pierre) attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000212829 (source JORF)

réintégration

25 Août 1999 25/08/1999

De:	Doucet (Pierre)
Objet:	Nord - Pas-de-Calais

JORFTEXT000000760544 (source JORF)

affectation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Doucet (Pierre) anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseillers de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1999-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000211748 (source JORF)

nomination

02 Juin 1999 02/06/1999

De:	Doucet (Pierre)
Objet:	Chambres régionales des comptes
Groupe:	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1999

date_debut="1999-04-01"

JORFTEXT000000211140 (source JORF)

affectation

02 Mai 1999 02/05/1999

De:	Doucet (Pierre) contrôleur général des armées
Objet:	représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:	Commission des marchés d'approvisionnement généraux

JORFTEXT000000194107 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1998 15/10/1998

De:	Doucet (Pierre, François, Marie) contrôleur général des armées. Chevalier du 21 janvier 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier CONTROLE GENERAL DES ARMEES

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-21"

JORFTEXT000000201724 (source JORF)

promotion

04 Novembre 1997 04/11/1997

De:	Doucet (Pierre)
Objet:	élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1997-1999
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1997-01-01"
ecole
eleve_ena="1997-1999"

JORFTEXT000000555867 (source JORF)

nomination

19 Avril 1997 19/04/1997

De:	Doucet (Pierre)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995 Candidats de la première catégorie
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

duree="un an"
ecole

JORFTEXT000000188936 (source JORF)

admission

15 Août 1995 15/08/1995

De:	Doucet (Pierre, Louis) vice-président de la commission juridique d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 17 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises, et du développement économique Chevalier du 9 décembre 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-17"

JORFTEXT000000719518 (source JORF)

promotion

13 Mai 1995 13/05/1995

De:	Doucet (Pierre, François, Marie) Contrôleur des armées
Objet:	dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées

date_debut="1994-05-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000181852 (source JORF)

nomination

13 Avril 1994 13/04/1994

De:	Doucet (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement et promotion (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1989 est établi

JORFTEXT000000714617 (source JORF)

inscription

13 Juin 1990 13/06/1990